La Déontologie dans la Fonction Publique Kevin Beltou, 27 Novembre 2019 Étymologiquement, cela signifie « science des devoirs ». C’est l’ensemble des obligations d’uneprofession (obligations juridiques + valeurs professionnelles). Pour la fonction publique, ce sont lesobligations professionnelles qui résultent :– du statut général et autres règles statutaires ;– des textes […]
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L’Organisation de la Direction Générale des Finances Publiques et de son Réseau Territorial Pascal Martin, 27 Novembre 2019 1 – La Direction Générale Les Missions et l’Organisation Directeur Général : Jérôme Fournel ( succède à Bruno Parent)DGA : Antoine Magnant Créée par décret n°2008-310 du 3 avril 2008, la Direction […]
Les Principales Directions à Compétence Nationale de la DGFiP Kevin Beltou, 27 Novembre 2019 En matière fiscale ►La direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF)Elle est chargée, au plan national, de la recherche et de l’exploitation fiscale des renseignementspermettant de lutter contre les fraudes les plus graves. Elle a en charge la […]
Le Nouveau Réseaux de Proximité (NRP) Pascal Martin, 27 Novembre 2019 Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics a lancé, en juin 2019, une dynamique de profonderénovation du réseau de la DGFIP, qui fait actuellement l’objet d’une large concertation dans lesterritoires. Si, depuis 2012, près de 700 points de […]
La Réforme de la Taxe d’Habitation Kevin Beltou, 27 Novembre 2019 → Juin 2019 : le 1er Ministre annonce la suppression totale de la taxe d’habitation (TH) sur lesrésidences principales, les résidences secondaires et les locaux vacants restent imposés. → Suppression progressive de la TH sur les résidences principales à […]
La Dette Publique Pascal Martin, 27 Novembre 2019 La dette publique correspond à l’ensemble des engagements financiers pris sous forme d’empruntspar l’Etat, la Sécurité sociale, les ODAC et les collectivités territoriales. La dette publique évolue constamment au rythme des remboursements d’emprunts effectués parl’Etat et les administrations publiques et des nouveaux […]
Le Compte Financier Unique (CFU) Pascal Martin, 27 Novembre 2019 → Expérimentation du CFU pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires,pour une durée maximale de 3 exercices budgétaires à partir de l’exercice 2020 (art 242 LF 2019) → CFU a vocation à se substituer au compte administratif et au […]
La Contribution à l’Audiovisuel Public Pascal Martin, 27 Novembre 2019 La contribution à l’audiovisuel public, qu’est-ce que c’est ? La contribution à l’audiovisuel public, anciennement appelée redevance audiovisuelle ou télé, estune taxe liée à la possession d’un poste de télévision. Elle sert à financer les antennes publiques deradiodiffusion et de […]
Le Prélèvement à la Source Pascal Martin, 27 Novembre 2019 L’essentiel :Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019.Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt autitre d’une année à la […]
Les Droits des Fonctionnaires Kevin Beltou, 27 Novembre 2019 A) Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis de la loi n°83-634) La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. Ainsi, aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison deleur sexe, leurs opinions politiques, syndicales, […]