La Contribution à l'Audiovisuel Public

Pascal Martin, 27 Novembre 2019

La contribution à l’audiovisuel public, qu’est-ce que c’est ?


La contribution à l’audiovisuel public, anciennement appelée redevance audiovisuelle ou télé, est
une taxe liée à la possession d’un poste de télévision. Elle sert à financer les antennes publiques de
radiodiffusion et de télévision (France Télévisions, Arte-France, Radio-France, RFO, RFI, Institut
national de l’audiovisuel). Elle est reversée aux partenaires audiovisuels par l’Administration fiscale
après paiement par le redevable.


Qui est redevable de la contribution à l’audiovisuel public ?


1) Les particuliers

La contribution à l’audiovisuel public est due par les particuliers qui sont redevables de la taxe
d’habitation et dont le domicile est équipé d’un téléviseur au 1er janvier de l’année d’imposition au
titre de laquelle la taxe est due.

La contribution à l’audiovisuel public est une contribution unique. Elle n’est payée qu’une seule
fois par foyer par le redevable de la taxe d’habitation quel que soit :
– le nombre de téléviseurs détenus
– le nombre de cohabitants
– le nombre de résidence (principale ou secondaire)
– le propriétaire du téléviseur.

2) Les professionnels

Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme
individuelle ou de société, est en principe également concerné par la contribution à l’audiovisuel
public dès lors qu’il détient un poste de télévision dans son établissement.


Quel est le matériel concerné par la contribution à l’audiovisuel public ?


La contribution à l’audiovisuel public s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs assimilés à un
récepteur de télévision. Un dispositif assimilé est un ensemble de matériels, connectés entre eux ou
sans fils, permettant de recevoir la télévision. Il peut s’agir par exemple d’un vidéoprojecteur, d’un
lecteur ou lecteur-enregistreur de DVD lorsqu’ils sont connectés à un écran. Les ordinateurs ne font
pas partie des équipements assimilés.


Quel est le montant de la contribution à l’audiovisuel public ?


En 2019, selon la loi de finances, le montant de la redevance n’est pas indexé sur les prix à la
consommation. Le tarif reste le même qu’en 2018 : 139 € en métropole et 89 € dans les DOM.


Comment déclarer et payer la contribution à l’audiovisuel public ?


Pour les particuliers, la contribution à l’audiovisuel public est émise et recouvrée avec la taxe
d’habitation sur le même avis d’impôt.

Pour les professionnels, sa déclaration doit être effectuée simultanément avec celle de la TVA.


Exonérations


1) Pour les particuliers
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération de contribution à l’audiovisuel
public.

Cas 1 : les personnes exonérées de taxe d’habitation

Les personnes exonérées de taxe d’habitation sont exonérées du paiement de la contribution à
l’audiovisuel public. Cette double exonération concerne les bénéficiaires du minimum vieillesse, de
l’allocation adulte handicapés, et sous certaines conditions, les personnes âgées de 60 ou veuves ou
installées dans une maison de retraite tout en conservant la jouissance de leur résidence principale.

Cas 2 : les personnes bénéficiaires d’une exonération de redevance en 2004

La loi a prévu un dispositif de maintien des droits acquis pour les personnes âgées de 65 ans au 1er
janvier 2004 et bénéficiaires d’une exonération de contribution à l’audiovisuel public avant 2005. Ce
régime des droits acquis s’applique sous réserve de remplir les conditions suivantes :

– être non imposable à l’impôt sur le revenu en 2018
– ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018
– occuper le logement seul, en couple ou avec une personne dont le revenu fiscal de référence ne
dépasse pas certains seuils fixés par la loi.

Cas 3 : les personnes ayant un revenu fiscal de référence (RFR) nul

Les personnes dont le revenu fiscal de référence est nul sont exonérées de contribution à
l’audiovisuel public.

2) Pour les professionnels
Sont exonérées de la contribution à l’audiovisuel public :

– les personnes morales de droit public pour leurs activités non soumises à la TVA (activités à
caractère social, administratif, culturel, sportif, éducatif) ;
– les associations caritatives d’hébergement de personnes en situation d’exclusion ;
– les associations socioculturelles des établissements pénitentiaires ;
– les établissements de santé et services sociaux et médico-sociaux ;
– les établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat d’association avec l’État.

Certains matériels ne sont pas soumis à la contribution, notamment les téléviseurs utilisés pour la
recherche, la production ou leur commercialisation, dans le cadre de procédures pénales, au sein des
ambassades et consulats

Partagez ce post

Partager sur facebook
Partager sur google
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur print
Partager sur email